Une illustration de l’injustice du volet pénibilité de la réforme des retraites.
La FNATH a fait reconnaître la faute inexcusable d’un employeur pour le décès d’un mineur lié à une sidérose, une maladie due à l’exposition aux poussières de fer. Ce jugement, qui va susciter beaucoup d'espoir chez les personnes ayant contracté cette maladie durant leur travail, témoigne aussi de l’insuffisance des dispositions prévues dans le volet « pénibilité » de la réforme des retraites.
Après avoir travaillé pendant 30 ans (de 1949 à 1978) dans les mines de fer de Sacilor Lormines, l’adhérent de la FNATH de Meurthe-et-Moselle a fait reconnaître deux maladies professionnelles (en 2002 et 2005) : une sidérose et un cancer broncho-pulmonaire. Après son décès en 2006, ses ayants droit ont entamé une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. En effet, celui-ci connaissait les dangers de l’exposition aux poussières de minerai de fer et avait laissé ce travailleur sans protection, alors que des moyens de protection étaient déjà commercialisés au moment de son embauche.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Longwy a donné raison à l’argumentation développée par la FNATH dans une décision, contre laquelle l’employeur n’a pas interjeté appel et qui est devenue définitive le 28 juin dernier.
Le TASS a en effet considéré que les mesures prises par l’employeur pour protéger les salariés n’étaient pas suffisantes. D’une part, il n’a apporté aucune preuve du suivi médical spécifique mis en place pour protéger les salariés de la mine considérée ; d’autre part, il n’avait pas mis à disposition des salariés des masques de protection.
C’est, à la connaissance de la FNATH, la première fois qu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue pour un travailleur décédé d’une sidérose, maladie liée à l’exposition à des poussières de fer. Cette jurisprudence constitue donc un espoir pour toutes les personnes ayant travaillé dans de telles conditions.
Au-delà, elle rappelle l’insuffisance du volet pénibilité de l’actuel projet de réformes de retraite. En effet, lors de son départ en retraite, ce mineur, exposé pendant près de 30 ans à des poussières de fer, n’avait aucun taux d’incapacité. Il a obtenu la reconnaissance de ses deux maladies professionnelles qu’après sa retraite, dont il n’a pas pu profiter longtemps sans incapacité ! Elle rappelle aussi la double peine des ouvriers : ils vivent moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu’eux avec des incapacités et des handicaps.